Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent l’ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du site Scoopdiscount.com avec des acheteurs agissant exclusivement en qualité de professionnels.

Scoopdiscount.com propose des ventes privées, ventes flash, ventes événementielles, opérations de déstockage, liquidation, lots, palettes, colis, surplus, fins de série, retours clients, invendus, stocks dormants et opportunités commerciales.

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande, demande de réservation, paiement, validation de panier, acceptation d’offre, demande de cotation, vente directe ou opération commerciale réalisée via Scoopdiscount.com ou par tout canal associé.

Les présentes CGV prévalent sur toute condition générale d’achat, document commercial, bon de commande, clause contraire, usage, échange écrit ou verbal émanant du Client, sauf acceptation expresse, préalable et écrite de Scoopdiscount.com.

Article 2 — Accès strictement réservé aux professionnels

Les offres publiées sur Scoopdiscount.com sont exclusivement destinées aux professionnels : revendeurs, commerçants, grossistes, distributeurs, importateurs, exportateurs, exploitants de boutiques physiques, vendeurs marketplace, acteurs du e-commerce, soldeurs, destockeurs et tout opérateur économique achetant dans le cadre de son activité.

Le Client déclare agir dans un cadre professionnel, disposer d’un numéro d’identification valide lorsque requis, être habilité à engager son entreprise et avoir la capacité juridique, commerciale et financière nécessaire pour acheter les lots proposés.

Aucun consommateur, particulier ou acheteur non professionnel n’est autorisé à commander. Scoopdiscount.com se réserve le droit de refuser, annuler ou suspendre toute commande en cas de doute sur la qualité professionnelle de l’acheteur.

Article 3 — Nature des ventes privées et ventes flash

Les ventes réalisées sur Scoopdiscount.com sont des ventes professionnelles à durée, disponibilité et quantité limitées. Elles reposent sur des opportunités ponctuelles, parfois non renouvelables, et peuvent dépendre de fournisseurs, partenaires, vendeurs tiers, entrepôts, transporteurs ou conditions logistiques spécifiques.

Le Client reconnaît que les lots peuvent être proposés à plusieurs acheteurs simultanément et que le panier ne constitue jamais une réservation ferme du stock.

Article 4 — Achat en connaissance de cause

Le Client reconnaît expressément acheter en parfaite connaissance de cause des marchandises pouvant provenir de déstockage, liquidation, retours clients, invendus, surplus, fins de série, lots internationaux, lots mixtes, stocks dormants, colis non distribués ou circuits professionnels non standards.

Le Client reconnaît que ce type d’achat comporte par nature des aléas importants et accepte que les produits puissent présenter des défauts, manquants, variations, écarts de qualité, écarts de quantité, différences de références, emballages abîmés, absence de notice, absence d’accessoire, traces d’usage, produits incomplets ou difficulté de revente.

Le Client reconnaît que son achat est réalisé à ses seuls risques et périls commerciaux, après avoir apprécié librement l’intérêt économique, logistique, opérationnel et commercial de la commande.

Article 5 — Acceptation du risque commercial

Le Client assume seul l’intégralité du risque commercial lié à l’achat des lots. Scoopdiscount.com ne garantit aucune marge, aucun chiffre d’affaires, aucune rentabilité, aucune valeur de revente, aucun délai d’écoulement, aucune acceptation par une marketplace, aucune liquidité commerciale et aucune performance économique.

L’impossibilité de revendre tout ou partie des marchandises, une marge insuffisante, une perte financière, une évolution défavorable du marché, un refus marketplace, un litige avec les propres clients du Client ou une mauvaise appréciation de la demande ne pourront en aucun cas justifier une annulation, un retour, une indemnisation ou un remboursement, sauf obligation légale impérative contraire.

Article 6 — Marchandises vendues en l’état

Les marchandises sont vendues en l’état, selon les informations disponibles au moment de la mise en vente. Le Client accepte que les descriptions, photos, vidéos, références, quantités, marques, catégories, dimensions, poids, prix estimés, prix barrés, valeurs commerciales, origines, états et compositions soient fournis à titre indicatif.

Sauf mention contraire expresse et écrite, Scoopdiscount.com n’effectue pas nécessairement un contrôle individuel, technique, fonctionnel, qualitatif ou exhaustif de chaque article composant un lot.

Le Client accepte l’achat de lots professionnels avec tous les risques associés à leur nature.

Article 7 — Tolérance sur quantités, qualité, composition et état

Le Client accepte expressément une tolérance sur les quantités, la qualité, la composition, l’état, les références, les marques, les modèles, les coloris, les tailles, les emballages, les accessoires et la valeur commerciale réelle des lots.

Les écarts constatés entre les informations présentées avant achat et les marchandises effectivement reçues ne constituent pas automatiquement une inexécution contractuelle dès lors qu’ils relèvent de la nature même des ventes de lots, palettes, retours, invendus, surplus, déstockage ou liquidation.

Le Client reconnaît qu’une variation, même significative, ne constitue pas nécessairement un motif d’annulation, de remboursement, de retour ou d’indemnisation, sauf obligation légale impérative contraire.

Article 8 — Inspection des marchandises

Selon les opportunités, la nature des lots, leur localisation, leur valeur, leur disponibilité ou les conditions logistiques, certains lots peuvent faire l’objet d’une inspection préalable réalisée par Scoopdiscount.com ou par des prestataires tiers mandatés.

Ces inspections, lorsqu’elles existent, sont effectuées à titre purement informatif et indicatif, sur la base d’un contrôle partiel, ponctuel, visuel, déclaratif, documentaire, par échantillonnage ou non exhaustif.

Une inspection ne constitue en aucun cas une garantie de conformité, une certification de qualité, une validation du contenu exact du lot, une vérification intégrale des produits, une garantie de fonctionnement, une garantie de rentabilité ou une obligation de résultat.

Le Client reconnaît que l’inspection peut être réalisée sur un échantillon uniquement, sans démontage, sans test complet, sans vérification technique approfondie, sans inventaire exhaustif et parfois sur la base d’informations fournies par des tiers.

En conséquence, le Client accepte que les résultats d’inspection puissent être incomplets, partiels, imprécis ou différents de la réalité finale du lot.

La réalisation d’une inspection par Scoopdiscount.com ou par un tiers ne saurait engager la responsabilité de Scoopdiscount.com et ne modifie pas les conditions de vente des marchandises, lesquelles demeurent vendues en l’état, sans garantie, sauf stipulation expresse contraire.

L’existence ou l’absence d’une inspection ne peut en aucun cas justifier à elle seule une annulation, un remboursement, une réclamation, une indemnisation ou une remise en cause de la commande, sauf obligation légale impérative contraire.

Niveaux indicatifs d’inspection

• Aucun contrôle : aucun contrôle préalable spécifique n’a été réalisé par Scoopdiscount.com.
• Contrôle visuel : contrôle apparent, partiel et non exhaustif de certains éléments visibles.
• Échantillonnage : observation limitée à une partie ou à un échantillon du lot.
• Inspection tiers : contrôle indicatif réalisé par un prestataire ou intervenant extérieur.

Article 9 — Validation conditionnelle des commandes

Le Client reconnaît que les lots proposés sur Scoopdiscount.com peuvent constituer des fractions, sous-lots ou parties d’un lot principal plus important.

La validation définitive d’une commande peut dépendre de l’écoulement complet du lot principal auprès d’autres acheteurs, de la confirmation du fournisseur, de la disponibilité réelle du stock, de la réception du paiement, de la faisabilité logistique, de l’absence d’erreur manifeste ou de toute autre condition opérationnelle.

Scoopdiscount.com se réserve le droit de modifier, reporter, fractionner, substituer, regrouper ou annuler tout ou partie d’une commande en cas de non-écoulement du lot principal, indisponibilité fournisseur, erreur manifeste, contrainte logistique, impossibilité d’approvisionnement ou événement indépendant de sa volonté.

Une telle décision ne pourra donner lieu à aucune indemnité, pénalité, compensation ou réparation au profit du Client, hors obligations légales impératives strictement applicables.

Article 10 — Absence de réservation sans paiement validé

Aucune commande, aucun panier, aucune demande de devis, aucune validation de formulaire et aucune promesse d’achat ne bloque définitivement un stock tant que le paiement n’a pas été effectivement reçu, confirmé et validé par Scoopdiscount.com.

En cas de forte demande, de vente flash ou de vente privée, Scoopdiscount.com peut attribuer les lots selon l’ordre de validation, l’ordre de paiement, la fiabilité du Client, le volume commandé, les contraintes logistiques ou toute règle interne de gestion commerciale.

Article 11 — Prix, paiement et moyens irrévocables

Les prix sont affichés hors taxes ou toutes taxes comprises selon les mentions précisées sur le site ou les documents commerciaux. Les frais de transport, stockage, manutention, douane, assurance, documentation, préparation, inspection, enlèvement ou prestations annexes peuvent être facturés séparément.

Sauf accord écrit contraire, toute commande doit être payée intégralement avant expédition, enlèvement, préparation ou mise à disposition.

Le paiement vaut acceptation pleine, entière, ferme et irrévocable des présentes CGV, des CGU, du disclaimer, des conditions de la vente et des risques attachés à l’opération.

Scoopdiscount.com peut refuser tout moyen de paiement, demander un paiement sécurisé, exiger un virement, refuser un paiement fractionné ou suspendre une commande en cas de doute, risque de fraude, incident, comportement abusif ou information incomplète.

Article 12 — Facturation exclusivement par Scoopdiscount.com

Sauf mention contraire expresse, toute commande réalisée via Scoopdiscount.com donne lieu à une facturation émise exclusivement par Scoopdiscount.com, même lorsque les marchandises proviennent de fournisseurs, partenaires, vendeurs tiers, stocks situés en France, en Europe ou à l’international, ou entrepôts indépendants.

Le Client reconnaît que seul le document émis par Scoopdiscount.com constitue la référence de facturation applicable à la transaction.

Le Client ne peut exiger une facturation directe par un fournisseur tiers, un partenaire ou un détenteur de stock, sauf accord préalable, exprès et écrit de Scoopdiscount.com.

Article 13 — Absence d’annulation, retour ou remboursement

Compte tenu de la nature professionnelle, événementielle, opportuniste, limitée, conditionnelle et commerciale des ventes proposées, toute commande payée est ferme, définitive et irrévocable.

Aucune annulation, aucun retour, aucun échange et aucun remboursement ne sont acceptés pour convenance, erreur d’appréciation, retard, variation de lot, difficulté de revente, marge insuffisante, défaut apparent, non-conformité attendue dans le cadre d’un achat de lot, changement de stratégie commerciale ou impossibilité d’exploitation, sauf disposition légale impérative contraire.

Le Client reconnaît expressément qu’aucune circonstance commerciale, logistique, qualitative, quantitative, financière ou opérationnelle ne constitue automatiquement un motif d’annulation ou de remboursement.

Article 14 — Absence de droit de rétractation B2B

Les ventes réalisées sur Scoopdiscount.com sont conclues entre professionnels dans le cadre d’une activité commerciale. En conséquence, aucun droit de rétractation consommateur ne s’applique aux commandes réalisées sur le site.

Lorsque certaines dispositions particulières impératives seraient susceptibles de s’appliquer à des professionnels dans des cas strictement limités, le Client reconnaît que l’achat réalisé sur Scoopdiscount.com entre dans le cadre de son activité principale ou de son activité de revente, négoce, distribution, commerce, e-commerce, marketplace ou exploitation commerciale.

Article 15 — Livraison, enlèvement et logistique internationale

Les délais de préparation, enlèvement, transport, livraison ou mise à disposition sont fournis à titre indicatif. Les stocks peuvent être situés en France, en Europe ou dans le reste du monde.

Les délais peuvent varier selon les fournisseurs, entrepôts, transporteurs, douanes, documents, regroupements de lots, volumes, contraintes locales, conditions climatiques, crises logistiques, périodes de forte activité ou événements indépendants de Scoopdiscount.com.

Aucun retard ne pourra justifier automatiquement l’annulation de la vente, une pénalité, une indemnité, un remboursement ou une retenue de paiement, sauf obligation légale impérative contraire.

Scoopdiscount.com peut organiser, proposer ou faciliter le transport, sans pour autant devenir responsable des aléas imputables aux transporteurs, transitaires, plateformes, entrepôts, douanes ou prestataires logistiques.

Article 16 — Localisation mondiale des stocks

Le Client reconnaît que les stocks proposés peuvent être répartis dans plusieurs pays, principalement en Europe mais également dans le reste du monde.

Les marchandises peuvent faire l’objet de livraisons fractionnées, différées, groupées, consolidées, multi-entrepôts ou dépendantes d’opérations de regroupement logistique.

Le Client accepte les contraintes propres aux opérations internationales, notamment documents, douanes, taxes, contrôles, délais, formalités, manutention, stockage, transport, assurance et coordination entre plusieurs intervenants.

Article 17 — Transfert des risques

Les risques relatifs aux marchandises sont transférés au Client dès la première des dates suivantes : mise à disposition, enlèvement, chargement, remise au transporteur, remise au transitaire ou remise à tout prestataire logistique désigné ou accepté.

À compter du transfert des risques, le Client assume les risques de perte, vol, casse, détérioration, blocage, retard, frais supplémentaires, refus de livraison, difficulté de stockage ou tout dommage affectant les marchandises.

Article 18 — Responsabilité limitée de Scoopdiscount.com

Scoopdiscount.com ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de marge, pertes d’opportunité, atteintes à l’image, frais de stockage, frais de retour, frais de marketplace, litiges avec les clients finaux du Client, sanctions commerciales, refus de revente ou pertes liées à l’exploitation des marchandises.

Dans tous les cas, et sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité éventuelle de Scoopdiscount.com est strictement limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande directement concernée.

Article 19 — Statut de Scoopdiscount.com

Scoopdiscount.com peut intervenir selon les opérations en qualité de vendeur, intermédiaire, courtier, mandataire, apporteur d’affaires, facilitateur commercial ou organisateur d’opération de vente privée.

Le rôle exact de Scoopdiscount.com peut varier selon les lots, les fournisseurs, les stocks, les entrepôts, les conditions commerciales ou les modalités de facturation.

Lorsque Scoopdiscount.com intervient en qualité d’intermédiaire, le Client reconnaît que certaines informations relatives aux marchandises peuvent provenir de tiers et que Scoopdiscount.com ne peut garantir leur exhaustivité ou leur exactitude au-delà des engagements expressément acceptés par écrit.

Article 20 — Documents, photos et informations non contractuelles

Les photos, vidéos, documents, listes, inventaires, fichiers, tableaux, estimations, prix publics indicatifs, prix barrés, screenshots, descriptions, fiches techniques ou informations communiquées au Client ont une valeur indicative, sauf stipulation expresse contraire.

Le Client reconnaît que ces éléments peuvent être fournis par des fournisseurs, détenteurs de stock, inspecteurs, partenaires, transporteurs ou autres tiers.

Article 21 — Marques, conformité et destination de revente

Le Client est seul responsable de vérifier que les marchandises achetées peuvent être revendues légalement dans les pays, marketplaces, canaux ou circuits de distribution qu’il utilise.

Scoopdiscount.com ne garantit pas l’acceptation des produits par une marketplace, une enseigne, une plateforme, un assureur, un prestataire de paiement ou une autorité locale.

Le Client supporte seul les obligations de conformité, étiquetage, information consommateur, fiscalité, importation, exportation, marketplace, sécurité produit et revente applicables à son activité.

Article 22 — Comportements abusifs et suspension de compte

Scoopdiscount.com se réserve le droit de refuser une vente, suspendre un compte, bloquer un accès, annuler une commande non définitivement validée ou refuser toute relation future en cas de comportement abusif, contestation répétée, impayé, tentative de fraude, pression commerciale, propos injurieux, menace, atteinte à la réputation, non-respect des présentes CGV ou risque identifié.

Article 23 — Force majeure et événements assimilés

Scoopdiscount.com ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, incluant notamment crise logistique, blocage transport, grève, guerre, émeute, pandémie, incendie, inondation, cyberattaque, panne fournisseur, rupture d’approvisionnement, fermeture d’entrepôt, blocage douanier, mesure administrative, erreur fournisseur, indisponibilité du lot principal ou défaillance d’un prestataire.

Ces événements pourront justifier le report, la modification, le fractionnement, la substitution ou l’annulation de tout ou partie d’une opération, sans indemnité, hors obligations légales impératives.

Article 24 — Acceptation contractuelle renforcée

Le Client accepte les présentes CGV par tout moyen approprié : création de compte, validation de formulaire, demande de devis, paiement, signature électronique, case à cocher, confirmation par e-mail, acceptation d’offre, validation de commande ou poursuite de la relation commerciale.

Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de consulter les CGV avant achat et déclare les accepter sans réserve.

Article 25 — Clause checkbox recommandée avant paiement

Article 26 — Popup recommandée d’acceptation des risques

Article 27 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément exclue lorsque cette exclusion est applicable.

Tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou la cessation des relations contractuelles relève de la compétence exclusive des juridictions du siège de Scoopdiscount.com, sauf disposition impérative contraire.

Disclaimer général

Scoopdiscount.com est une plateforme professionnelle d’opportunités commerciales. Les offres publiées ne constituent jamais une garantie de gain, de disponibilité permanente, de qualité homogène, de rentabilité ou de revente.

Le Client achète sous sa seule responsabilité, après avoir évalué librement l’intérêt économique, fiscal, commercial, logistique et opérationnel de l’achat.